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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d'accompagnement à l'usage de l'intelligence artificielle proposées par LE MOULIN DE L'ABBAYE (ci-après « le Prestataire ») sous la marque Augmenté, via le site augmente.pro, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute commande emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose : (i) un Diagnostic IA de 45 minutes en visioconférence, suivi d'un récapitulatif écrit ; (ii) un Sprint Process augmenté comprenant le diagnostic, deux séances de mise en place, un guide écrit et trente jours de questions par courriel ; (iii) un Accompagnement mensuel par abonnement ; (iv) des formules réservées aux étudiants sur justificatif : Atelier découverte collectif, Coaching individuel et Pack stage et mémoire. Le contenu de chaque prestation est décrit sur la page Tarifs du site au jour de la commande.

Article 3 — Prix

Les prix des offres professionnelles sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Les prix des formules étudiantes sont indiqués toutes taxes comprises. Le tarif étudiant est subordonné à la présentation d'une carte étudiante ou d'un certificat de scolarité en cours de validité ; à défaut, le Prestataire peut annuler la réservation et la rembourser. Le montant toutes taxes comprises est affiché avant validation du paiement. Le montant du Diagnostic est déduit du prix du Sprint lorsque celui-ci est commandé dans un délai de trente jours suivant le Diagnostic.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est passée en ligne et réglée intégralement à la commande par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, le cas échéant au moment de la réservation du créneau. Le Prestataire n'a jamais accès aux données de carte bancaire. L'abonnement d'Accompagnement est prélevé mensuellement à date anniversaire. Une facture est adressée au Client par courriel à chaque paiement.

Article 5 — Rendez-vous, report et annulation

Les séances sont réservées par le Client via l'outil de réservation en ligne. Un rendez-vous peut être reporté sans frais jusqu'à quarante-huit heures avant son début. Une absence non signalée dans ce délai entraîne la perte de la séance concernée. En cas d'empêchement du Prestataire, un nouveau créneau est proposé sans frais.

Article 6 — Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en adressant sa demande par courriel. Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa rétractation ; il perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été pleinement exécutée (article L. 221-28, 1° du Code de la consommation). Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours par le même moyen de paiement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 7 — Abonnement

L'Accompagnement est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis le lien de gestion reçu par courriel ou par simple demande écrite ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement de la période entamée.

Article 8 — Obligations des parties

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Le Client s'engage à fournir les informations et documents nécessaires et à disposer des abonnements aux outils tiers éventuellement requis, qui restent à sa charge et soumis aux conditions de leurs éditeurs.

Article 9 — Utilisation des résultats produits par l'IA

Les outils d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts ou incomplets. Le Client demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'usage des documents, calculs et contenus produits avec ces outils, notamment en matière comptable, fiscale, juridique ou contractuelle. Les prestations ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une prestation d'expertise comptable.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation. Le Prestataire conseille au Client de ne pas transmettre de données personnelles sensibles et l'accompagne dans le choix des paramètres de confidentialité de ses outils.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les modèles, consignes, procédures et guides remis au Client spécifiquement dans le cadre de sa prestation lui sont cédés pour son usage interne après complet paiement. Les méthodes, savoir-faire et supports génériques du Prestataire restent sa propriété.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des dysfonctionnements des outils tiers.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur — à compléter], [adresse], [site internet], après une tentative de résolution amiable écrite auprès du Prestataire.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Angoulême ; pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.